Fonctionnement du paiement des prestations
Les radiologues du cabinet pratiquent des honoraires conformes aux tarifs de la Sécurité sociale.
Cependant, un complément d’honoraires peut être appliqué sur les actes d’imagerie par les médecins radiologues en secteur 2 et ceux ayant adhéré à l’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM).
Nous pratiquons le tiers payant pour la part de l’Assurance Maladie du coût de l’examen.
Le patient règle la part mutuelle et l’éventuel complément d’honoraires, hormis pour les patients bénéficiant d’exonérations : ALD, CMU, AME, AT, MP, …
Principe de l’OPTAM
L’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) est un dispositif mis en place par l’Assurance Maladie pour encadrer les dépassements d’honoraires des médecins.
Les médecins qui adhèrent à l’OPTAM s’engagent à limiter leurs compléments d’honoraires et à respecter certains critères de modération tarifaire.
En résumé, l’OPTAM, c’est un contrat entre le médecin et l’Assurance Maladie pour encadrer les dépassements d’honoraires et améliorer le remboursement des patients.
La mutuelle et l’OPTAM
Les compléments d’honoraires pratiqués par un médecin adhérent à l’OPTAM sont mieux pris en charge par la plupart des mutuelles que ceux pratiqués hors convention avec l’Assurance Maladie.
En effet, en pratique, l’Assurance Maladie rembourse sur la base du tarif conventionné (70%), et les complémentaires santé prévoient souvent une meilleure couverture pour les dépassements encadrés par l’OPTAM.
La prise en charge exacte dépend du contrat de complémentaire santé.
- Certaines mutuelles couvrent 100 % à 200 % du tarif Sécu, d’autres vont plus loin si le médecin est OPTAM.
- Il est donc important de vérifier dans les garanties si la mention “OPTAM” ou “OPTAM-CO” est indiquée : cela conditionne le remboursement des compléments.
Facturation des examens hors nomenclature
(Examens non remboursés par la Sécurité Sociale)
| Examens | Tarifs |
|---|---|
| Cone Beam en vue de la pose d'un implant dentaire | 120 € |
| Scanner en vue de la pose d'un implant dentaire | 1 zone d'implantation : 130 € 2 zones d'implantation : 160 € |
| Injection de PRP ARTHREX (Plasma Riche en Plaquettes) | 150 € par injection |
| Injection de PRP ARTHREX (Plasma Riche en Plaquettes) couplée à de l'acide hyaluronique | 200 € par injection |
| IRM cervicale pour licence de rugby | 244 € |
Article 7 - Arrêté du 30/05/2018
« Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation »
Information des patients concernant la facturation
Tarifs des compléments d'honoraires par modalité d'examen et secteur conventionnel radiologue
| Secteur | Coloscanner / Coroscanner / Fibroscan | IRM cardiaque | IRM protocole Hydrops | Cytoponction thyroïdienne ou parotidienne / Arthroscanner / Arthro IRM / Infiltration |
|---|---|---|---|---|
| Secteur 1 | Pas de dépassement | Pas de dépassement | Pas de dépassement | Pas de dépassement |
| Secteur 1 OPTAM * | 30 € | 30 € | 40 € | 50 € |
| Secteur 2 OPTAM * | 30 € | 30 € | 40 € | 50 € |
* Option Pratique Tarifaire Modérée
À l’issue de votre examen, une note d’honoraire vous sera remise.
Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé pour le remboursement éventuel de ces compléments d’honoraires (selon votre contrat).
Arrêté du 30/05/2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins.
« Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondants à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une
prestation de soins ne peut vous être imposé. »
Secteurs conventionnels — Radiologues
| Médecin | Convention | Secteur |
|---|---|---|
| Dr BASSEAU Fabrice | Conventionné | Secteur 1 OPTAM * |
| Dr BONNET Mathieu | Conventionné | Secteur 1 OPTAM * |
| Dr BOUYER Thomas | Conventionné | Secteur 2 OPTAM ** |
| Dr DUPLANTIER Julien | Conventionné | Secteur 2 OPTAM ** |
| Dr LOUIT Hervé | Conventionné | Secteur 1 |
| Dr MARCELLIN Pierre-Jean | Conventionné | Secteur 1 |
* Ces médecins sont en secteur 1 et ont signé l’OPTAM avec l’assurance maladie, ils sont donc autorisés à pratiquer un complément d’honoraires.
**Ces médecins sont en secteur 2, ils déterminent librement leurs honoraires qui peuvent être supérieurs à ceux fixés par la convention les liant à la sécurité sociale. Leur
montant doit cependant être déterminé avec tact et mesure. Ils ont également signé l’OPTAM avec l’assurance maladie, ils sont donc autorisés à pratiquer un c omplément d’honoraires La facturation des dépassements est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la C2S.
Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé pour le remboursement éventuel de ces compléments d’honoraires.