Lors de l’utilisation de notre site internet et de ses services associés, vous communiquez à SCANPY certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service demandé. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’accéder à tout ou partie des services proposés, et que SCANPY soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.
Responsable de traitement
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par SCANPY (SCM SCANPY, SIRET 34081846700011, CLINIQUE DE L ORMEAU 10 B CHE DE L ORMEAU 65000 TARBES)
Traitements mis en œuvre
SCANPY met en œuvre les traitements de données à caractère personnel suivants :
- La gestion du site internet de SCANPY
- La gestion des rendez-vous
- L’accès à vos résultats
- La gestion de l’accès des médecins aux résultats des patients
- Le formulaire de contact
- La gestion des candidatures
- La prévention et la lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- Les demandes de droits
Pour chacun des traitements ci-dessus, SCANPY, en tant que responsable de traitement, détermine les finalités, les types de données, la base légale, les destinataires et la durée de conservation.
Détail des traitements
Traitement : la gestion du site internet de SCANPY
Finalité(s) :
- Gestion du site internet
Types de données :
- Données de connexion et d’utilisation du Site (date et heure de la visite) ;
- Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
- Adresse IP.
Base légale :
Intérêt légitime
Destinataire(s) :
SCANPY
Durée de conservation :
- Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
- Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.
Traitement : la gestion des rendez-vous
Finalité(s) :
- Mettre les patients en relation avec un professionnel de santé ;
- Permettre aux patients de gérer leurs rendez-vous (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) ;
- Permettre aux patients de gérer les rendez-vous de leurs proches ;
- Permettre aux patients d’être pris en charge de façon optimale par un professionnel de santé.
Types de données :
- Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
- Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
- Motif du rendez-vous, nature de l’examen demandé ;
- Médecin traitant et médecin prescripteur ;
- Historique des rendez-vous ;
- Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’utilisateur prendrait rendez-vous.
Base légale :
- Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- Intérêt légitime
Destinataire(s) :
- SCANPY
- SCANPY a recours à un sous-traitant pour l’hébergement de sa prise de rendez-vous en ligne
Durée de conservation :
Uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Traitement : l’accès à vos résultats
Finalité(s) :
- Permettre aux patients d’accéder à leurs comptes-rendus et à leurs images en ligne
Types de données :
- Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
- Numéro de téléphone, adresse email ;
- Code d’accès et mot de passe ;
- Médecin traitant et médecin prescripteur ;
- Historique des rendez-vous ;
- Historique des comptes-rendus ;
- Historique des images.
Base légale :
- Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- Intérêt légitime
- Consentement
Destinataire(s) :
- SCANPY
- SCANPY a recours à un sous-traitant pour l’hébergement des résultats d’imagerie
Durée de conservation :
Uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Traitement : la gestion de l’accès des médecins aux résultats des patients
Finalité(s) :
- Permettre aux médecins d’accéder aux comptes-rendus et aux images en ligne de leurs patients
Types de données :
- Nom et prénom ;
- N° RPPS ;
- Adresse email ;
- Adresse de messagerie sécurisée (APICRYPT / MSSanté) ;
- Code d’accès et mot de passe ;
- Historique des comptes-rendus ;
- Historique des images.
Base légale :
- Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- Intérêt légitime
- Consentement
Destinataire(s) :
- SCANPY
- SCANPY a recours à un sous-traitant pour l’hébergement des résultats d’imagerie
Durée de conservation :
Uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Traitement : le formulaire de contact
Finalité(s) :
- Permettre un contact direct aux visiteurs du Site
Types de données :
- Nom ;
- Adresse email ;
- Contenu du message.
Base légale :
Consentement
Destinataire(s) :
SCANPY
Durée de conservation :
Uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Traitement : la gestion des candidatures
Finalité(s) :
- Recrutement ;
- Gestion des candidatures.
Types de données :
- Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
- Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
- CV ;
- Contenu de la demande.
Base légale :
- Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- Intérêt légitime
Destinataire(s) :
SCANPY
Durée de conservation :
- Uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
- CV conservé pendant 2 ans après une candidature non retenue, sauf opposition du candidat ;
- CV conservé au-delà de 2 ans après une candidature non retenue, avec le consentement du candidat.
Traitement : prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
Finalité(s) :
- Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
Types de données :
- Données de connexion et d’utilisation du Site (date et heure de la visite) ;
- Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
- Adresse IP.
Base légale :
Intérêt légitime
Destinataire(s) :
SCANPY
Durée de conservation :
- Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
- Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.
Traitement : les demandes de droits
Finalité(s) :
- Gestion des demandes d’exercice de droits
Types de données :
- Nom, prénom ;
- Adresse email ;
- Contenu de la demande ;
- Pièce d’identité (lorsque nécessaire).
Base légale :
Obligation légale
Destinataire(s) :
SCANPY
Durée de conservation :
- Uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
- Pièce d’identité : conservée uniquement le temps nécessaire à la vérification d’identité.
Transfert hors Union européenne
- Aucune de vos données issues de notre site internet ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.
- Si un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne devait avoir lieu, SCANPY veillerait à prendre toutes les mesures nécessaires conformément au chapitre V du RGPD.
Mesures de sécurité
SCANPY prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Prise de décision automatisée
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée.
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir à qui SCANPY devra communiquer (ou non) vos données à caractère personnel (à un tiers que vous aurez préalablement désigné).
Pour exercer vos droits, une copie de votre pièce d’identité est nécessaire. Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par email : [adresse email du DPO] ou par voie postale :
- Audrey Labandes
- SCANPY
- CLINIQUE DE L ORMEAU 10 B CHE DE L ORMEAU 65000 TARBES
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.